18 h. ago BNP Paribas reconnue complice d’exactions au Soudan par un jury à New York

Trois réfugiés soudanais aux Etats-Unis vont être dédommagés par l’établissement français, coupable d’avoir financé, par le biais de contrats commerciaux, le régime sanguinaire d’Omar Al-Bachir entre la fin des années 1990 et 2009. La BNP a fait appel.

Science

26 h. ago Condamné, Cédric Jubillar fait appel et se prépare « à une nouvelle bataille judiciaire »

Condamné, Cédric Jubillar fait appel et se prépare « à une nouvelle bataille judiciaire »  Ouest-France

Events

28 h. ago Cédric Jubillar condamné à trente ans de prison pour le meurtre de son épouse, Delphine

Le verdict, tombé après presque six heures de délibéré, est conforme aux réquisitions. L’accusé l’a écouté, impassible, alors que la famille et les proches de la victime se sont étreints. Les avocats de Cédric Jubillar ont fait savoir qu’il allait faire appel.

Events

36 h. ago Escroquerie fiscale, blanchiment, abus de faiblesse : "Ma vie s’écroule" un inspecteur des impôts conteste sa condamnation et fait appel de la décision

Condamnés pour escroquerie fiscale et blanchiment, un inspecteur des impôts et sa sœur clament leur innocence après le jugement du tribunal d’Auch et dénoncent une enquête "à charge".

Events

60 h. ago « La position victimaire de Nicolas Sarkozy est inique et offensante pour les familles des victimes décédées dans l’attentat du DC

Alors que l’ex-chef de l’Etat, qui doit être incarcéré le 21 octobre, fait appel de sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne, 94 proches de victimes décédées, membres des « Familles de l’attentat du DC-10 d’UTA », commandité par le bras droit de Kadhafi en 1989, s’indignent ici, par la voix de Guillaume Denoix de Saint Marc, de « sa position victimaire ».

Events

3 d. ago Viols de Mazan : ce que contiennent les motivations du verdict du procès en appel

Husamettin Dogan, seul accusé du procès Pelicot à avoir fait appel, a été condamné le 9 octobre à dix ans de réclusion, soit un an de plus qu’en première instance. La cour a jugé qu’il « avait pleinement conscience que [Gisèle Pelicot] n’était pas consentant[e] » lorsqu’il l’a violé.

Science

5 d. ago Gouvernement Lecornu 2 : « L’instrumentalisation de la société civile par Macron, réduite à la figure de l’expert, sape la démocratie »

Pour sortir de la crise politique, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait appel à plusieurs figures de la société civile, renouant avec une vieille promesse du président. Mais si, pour le sociologue Gautier Pirotte, Emmanuel Macron valorise bien une société civile « par le haut », il criminalise d’autres de ses formes.

Politics

6 d. ago A Chicago, une cour d’appel confirme la suspension du déploiement de la garde nationale

L’administration Trump avait fait appel d’une décision d’une juge fédérale qui avait bloqué, jeudi, l’arrivée de 500 militaires dans la mégapole. La cour d’appel permet toutefois que les gardes restent sous le contrôle de l’Etat fédéral, en attendant un jugement sur le fond.

Society

8 d. ago Viols de Mazan : le dernier accusé n’ira pas en Cassation, le volet judiciaire se referme définitivement pour Gisèle Pelicot

Husamettin Dogan, 44 ans, était le seul accusé à avoir fait appel. Condamné à neuf ans de réclusion criminelle en première instance, il a vu sa peine alourdie d’un an en appel. Contactés par l’AFP, les avocats de Gisèle Pelicot n’ont pas voulu faire de commentaire.

Events

8 d. ago Viols de Mazan : le prix du déni et la fin d’une épreuve, au bout d’un procès en appel presque ordinaire

Le seul accusé qui avait fait appel a été condamné, jeudi, à dix ans de réclusion criminelle, un an de plus qu’en première instance. Sauf pourvoi en cassation, le chapitre pénal de l’affaire est clos.

Economics

8 d. ago En Equateur, l’armée déployée dans la capitale pour faire face à l’intensification de manifestations indigènes

Le président équatorien, Marlon Vargas, a fait appel à 3 000 militaires pour contenir une contestation contre la hausse du prix du diesel menée par la Confédération des nationalités indigènes, qui menace d’occuper Quito.

Events

9 d. ago Procès des viols de Mazan : le seul accusé qui a fait appel condamné à 10 ans de prison, sa peine alourdie

Husamettin Dogan, 44 ans, avait été condamné à neuf ans de réclusion criminelle en première instance, l’an dernier.

Events

9 d. ago Procès des viols de Mazan : le seul accusé ayant fait appel condamné à 10 ans de prison

Husamettin Dogan, 44 ans, avait été condamné à neuf ans de réclusion criminelle en première instance.

Events

9 d. ago Procès des viols de Mazan : l’accusé condamné à 10 ans de prison pour avoir violé Gisèle Pelicot, une année de plus qu’en première instance

Jugé en appel dans l’affaire des viols de Mazan pour avoir abusé de Gisèle Pélicot, le seul homme ayant fait appel a été condamné à 10 de prison ce jeudi 9 octobre.

Events

9 d. ago Viols de Mazan : le seul accusé qui avait fait appel voit sa peine alourdie à 10 ans de prison

Husamettin Dogan, 44 ans aujourd’hui, avait été condamné à neuf ans de réclusion criminelle en première instance.

Events

9 d. ago Viols de Mazan : le seul accusé qui avait fait appel voit sa peine alourdie à dix ans de prison

Husamettin Dogan, 44 ans aujourd’hui, avait été condamné à neuf ans de réclusion criminelle en première instance.

Events

9 d. ago Viols de Mazan : une peine alourdie à douze ans requise contre le seul accusé qui avait fait appel

Husamettin Dogan, 44 ans aujourd’hui, avait été condamné à neuf ans de réclusion criminelle en première instance.

Events

1 week ago Affaire Bygmalion : la Cour de cassation a examiné le pourvoi de Nicolas Sarkozy

L’ancien président de la République conteste sa condamnation par la cour d’appel de Paris, en février 2024, pour « financement illégal » de sa campagne électorale de 2012. Si son pourvoi est rejeté, cela constituera sa seconde condamnation définitive.

Science

1 week ago Le parquet britannique fait appel de l’abandon des poursuites contre un rappeur du groupe Kneecap

Le rappeur était accusé d’« infraction terroriste » pour avoir arboré un drapeau du Hezbollah lors d’un concert en novembre 2024 à Londres. Le 26 septembre, un juge a décidé d’abandonner les poursuites en raison d’une erreur de procédure.

Science

1 week ago "Je n’ai jamais voulu violer cette dame" : le seul "violeur" de Mazan à avoir fait appel continue de clamer son innocence

Le procès en appel d’Husamettin Dogan, seul condamné pour viol dans la retentissante affaire Pelicot, s’est ouvert lundi à Nîmes. Face à une Gisèle Pelicot déterminée, l’accusé, jugé seul cette fois, maintient qu’il...

Science